Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois

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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Article 4

En vigueur

Conséquences de la suppression du coefficient 160

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