Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical

Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 2.9.1.2 de la CCN des CLCC

À la fin de l'article 2.9.1.2. « Validation des compétences dans le parcours professionnel » de la CCN des CLCC, sont ajoutés les termes et le tableau suivants :

« Paliers d'éligibilité

Il est rappelé que l'éligibilité traduit la durée requise dans l'emploi pour qu'un salarié bénéficie de l'évaluation de son parcours.

Cette durée est, pour chacun des emplois, la suivante :

GroupesEmploisDurée éligibilité 1er palier du parcoursDurée éligibilité 2d palier du parcours
AAgent de service
Employé administratif
BEmployé administratif qualifié3 ans10 ans
Ouvrier spécialisé3 ans10 ans
Agent de service qualifié3 ans10 ans
Brancardier3 ans10 ans
Agent d'accueil/ Standardiste3 ans10 ans
CTechnicien administratif3 ans10 ans
Technicien3 ans10 ans
Ouvrier qualifié3 ans10 ans
DSecrétaire3 ans10 ans
Ouvrier hautement qualifié3 ans10 ans
Aide-soignant3 ans10 ans
Auxiliaire de puériculture3 ans10 ans
EPréparateur qualifié en pharmacie3 ans10 ans
Technicien de recherche clinique3 ans10 ans
Technicien de maintenance3 ans10 ans
Aide-soignant spécialisé3 ans10 ans
Auxiliaire de puériculture spécialisé3 ans10 ans
Diététicien3 ans10 ans
Assistant de gestion3 ans10 ans
Technicien de laboratoire3 ans10 ans
Assistant médical3 ans10 ans
E1Technicien de laboratoire expert3 ans10 ans
FTechnicien qualifié3 ans10 ans
Orthophoniste3 ans10 ans
Attaché de recherche clinique3 ans10 ans
Manipulateur d'électroradiologie médicale3 ans10 ans
Masseur-kinésithérapeute3 ans10 ans
Assistant social3 ans10 ans
Infirmier DE3 ans10 ans
GTechnicien hautement qualifié3 ans10 ans
Attaché de recherche clinique spécialisé3 ans10 ans
Manipulateur d'électroradiologie médicale spécialisé3 ans10 ans
Infirmier DE spécialisé3 ans10 ans
Infirmier de bloc opératoire DE2 ans8 ans
Infirmier de puériculture DE2 ans8 ans
HInfirmier anesthésiste DE2 ans8 ans
Chef d'équipe3 ans10 ans
Principalat3 ans10 ans
ICadre 13 ans10 ans
JCadre 23 ans10 ans
KCadre 33 ans10 ans
LCadre supérieur 1
MCadre supérieur 2
NCadre supérieur 3

L'ensemble des dispositions conventionnelles antérieures au présent avenant prévoyant des durées d'éligibilité différentes de celles précisées à l'article 1er sont abrogées.