Le quatrième alinéa de l'article 6 « Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP » de l'accord collectif national étendu du 19 septembre 2007 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les organismes de formation sont agréés pour une durée comprise entre deux et cinq ans. Cet agrément peut être retiré avant son échéance, sur décision motivée de la CPNEFP, lorsque les conditions qui ont conduit à sa délivrance ne sont plus réunies. »