Afin de préparer l'organisation du futur dialogue social territorial qui sera effectif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie le 1er janvier 2024 et au regard des enjeux actuels et à venir, les partenaires conviennent de traiter des thématiques suivantes dans le cadre des négociations territoriales à venir :
– la mobilité géographique dans le cadre de l'attractivité dans les Hautes-Pyrénées ;
– l'organisation mixte du travail.

Les parties s'accordent sur le principe d'aborder de manière distincte ces thèmes.

En complément de ces thématiques, l'accord prévoit l'ouverture de négociations annuelles sur la valeur du point territoriale servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie précitée.

La convention collective nationale de la métallurgie préserve le cadre d'un dialogue social de proximité en prévoyant la possibilité de conclure des accords autonomes au niveau territorial afin de compléter les dispositions conventionnelles nationales pour tenir compte, le cas échéant, des spécificités du territoire, dans le respect des principes, de la philosophie et de l'architecture du dispositif conventionnel de la branche définis au titre II de la convention collective nationale de la métallurgie et des conditions définies, le cas échéant, par les accords nationaux de branche.

Les parties prévoient également l'organisation d'à minima une réunion par an portant sur l'actualité, les conjonctures et l'emploi sur le territoire des Hautes-Pyrénées. Ces réunions constitueront un temps d'échanges et non de négociations territoriales, et ne se substitueront pas à la CPREFP. Elles seront à l'initiative soit de l'organisation professionnelle, l'UIMM Occitanie Adour-Pyrénées, soit des organisation syndicales territoriales.

Il est rappelé qu'afin de garantir une meilleure sécurité juridique aux entreprises et aux salariés, les négociations nationales et les négociations territoriales devront veiller à la cohérence et à la lisibilité des différentes normes de branche.