Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Sont notamment visés :
– convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramique et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 modifiée par :
– avenant du 28 juillet 2000 relatif au départ à la retraite des mensuels avant 65 ans ;
– avenant du 25 novembre 2011 relatif à l'application de l'avenant national du 21 juin 2010 ;
– avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance ;
– accords TEG/RMH relatifs aux salaires minima conventionnels des mensuels et à la valeur du point.