Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Article 4

En vigueur

Suppression de l'annexe. Dossier de projet de parcours professionnel individualisé


Le présent article supprime intégralement l'annexe « Dossier de projet de parcours professionnel individualisé » de l'accord du 2 décembre 2020 relatifs aux parcours professionnels individualisés.