Avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

ActivitésRéférence NAPE/ NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois5907 / 51.5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail4801 / 20.1A
Fabrication de parquets et lambris en lames4803 / 20.1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux4803 / 20.3Z
Moulures, baguettes4803 / 20.3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés4804 / 20.2Z
Production de charbon de bois24.1G
Panneaux de fibragglos4804 / 26.6J
Poteaux, traverses, bois injectés4804 / 20.1A
Application de traitement des bois4804 / 20.1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)4805 / 20.4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage4805 / 20.4Z
Palettes4805 / 20.4Z
Tourets4805 / 20.4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)4807 / 20.5A
Fibres de bois4807 / 20.1A
Farine de bois4807 / 20.1A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)5402 / 36.4Z
Fabrication d'articles en liège5408 / 20.5C
Commerce de gros de liège et articles en liège5907 / 51.5E
Commerce de détail de liège et articles en liège6422 /51.4S
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures32.91Z

À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.