Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Article

En vigueur

Article 1er Maladie ou accident du salarié. Garantie de rémunération.
Article 2 Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération.
Article 3 Régime complémentaire santé.
Article 4 Régime de prévoyance complémentaire.

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