Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 28/05/2022En vigueur depuis le 28 mai 2022

Article

En vigueur

Les organismes visés par cette annexe sont :
– les caisses d'allocations familiales ;
– les unions immobilières dont le personnel est rattaché à une caisse d'allocations familiales ;
– les fédérations et unions de caisses d'allocations familiales ;
– les services communs et mutualisés de Caf sans personnalité juridique ;
– les centres de ressources (Cdr) ;
– la caisse nationale des allocations familiales.