Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

En vigueur depuis le 01/07/2022En vigueur depuis le 01 juillet 2022

Article 8.1

En vigueur

Gestion libre

Les bénéficiaires pourront librement investir les sommes affectées au PERECOI à l'acquisition de parts des FCPE suivants :

FCPE retenus Classification AMF
EPSENS MONETAIRE ISR – Part A Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) standard
EPSENS OBLIGATIONS ISR – Part A Obligations et autres titres de créance libellés en euro
EPSENS OBLIGATIONS VERTES SOLIDAIRE – Part A Obligations et autres titres de créance libellés en euro :
Fonds investi entre 5 % et 10 % en titres d'entreprises « solidaires » définies à l'article L. 214-39 du code monétaire et financier)
EPSENS EQUILIBRE ISR SOLIDAIRE – Part A Fonds multi-actifs (actions, obligations et monétaires)
Fonds investi entre 5 % et 10 % en titres d'entreprises « solidaires » définies à l'article L. 214-39 du code monétaire et financier)
EPSENS ACTIONS ISR – Part A Actions de pays de la zone euro

L'orientation de la gestion et la composition de l'actif de chacun de ces FCPE sont précisées dans leur règlement ainsi que dans leurs documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) lesquelles sont annexés au présent avenant.

Dans le cadre de la gestion libre, le bénéficiaire peut effectuer des arbitrages à sa convenance, et à tout moment de l'année entre les FCPE du plan.