Les sommes affectées au plan sont, dans un délai de 15 jours à compter respectivement de leur versement par le bénéficiaire (ou date limite de réponse du bénéficiaire) ou de la date à laquelle elles sont dues par l'entreprise, employées à l'acquisition de parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) multi-entreprises régis par les dispositions de l'article L. 214-164 du code monétaire et financier.

La société de gestion des FCPE est Sienna Gestion dont le siège social est sis au 18, rue de Courcelles, 75008 Paris, et le dépositaire est renseigné dans les DICI figurant en annexe du présent règlement.

Les DICI des FCPE sont annexés au plan et sont obligatoirement remis aux bénéficiaires par l'entreprise, préalablement à leur souscription.

Le PERECOI propose :
– au minimum 3 FCPE présentant des orientations de gestion et des profils d'investissement différents dont un FCPE solidaire ;
– aux bénéficiaires de choisir librement entre :
– une gestion « libre » de leur épargne (art. 8.1) : à cet effet, ils pourront choisir eux-mêmes leurs supports de placement parmi les FCPE définis au PERECOI ;
– une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers (gestion « pilotée » ; art. 8.2). Dans le cadre de cette allocation, le portefeuille est en outre composé directement ou indirectement d'au moins 10 % de titres susceptibles d'être employés dans un PEA destiné au financement des PME et ETI, par l'intermédiaire du FCPE « EPSENS ACTIONS ISR PME-ETI ».

Les bénéficiaires exprimeront leur choix entre ces deux types de gestion lors de chaque versement dans le plan. Ils pourront modifier leur choix selon les modalités définies à l'article 8.3.

À défaut de choix explicite d'affectation de son versement exprimé par le bénéficiaire, les sommes concernées seront investies d'office dans la grille de profil « Équilibre ».

Conformément à l'article L. 3324-12 du code du travail, lorsque les sommes attribuées au titre de la participation, et dont le bénéficiaire ne demande par la perception immédiate ou ne décide pas de les placer selon l'un des modes de gestion prévu par l'accord de participation, seront investies d'office à hauteur de 50 % dans la grille de profil « Équilibre ».

Lorsqu'un versement correspondant à des sommes issues de la participation est affecté par défaut au présent plan, le bénéficiaire peut, demander la liquidation ou le rachat des droits correspondant à ce versement dans un délai d'un mois à compter de la notification de son affectation au plan. Les droits correspondants sont valorisés à la date de la demande de liquidation ou de rachat par le titulaire. L'éventuel abondement est restitué à l'entreprise.

Conformément à l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale (modifié par l'article 71 de la loi n° 2019-486), le support d'affectation par défaut sur le PERECOI est la gestion pilotée de profil « Équilibre ».