Article 5
Lorsqu'un participant quitte l'entreprise et est embauché dans une autre entreprise qui dispose d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, il peut demander le transfert de la totalité de ses avoirs vers le ou les plans qu'il a choisi (s).
Pour ce faire, le participant communique à son nouveau gestionnaire les coordonnées de l'établissement teneur de comptes conservateurs de parts de l'épargne concernée.
Le transfert des sommes investies dans le plan ne peut pas intervenir vers un plan d'épargne de plus courte durée ou vers un PERCO.