Le présent plan d'épargne retraite d'entreprise collectif Interentreprises est créé conformément aux dispositions de l'article L. 224-16 du code monétaire et financier et des articles L. 3333-1 à L. 3333-8 du code du travail.

Le règlement du plan est institué entre plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche et plusieurs organisations syndicales d'employeurs.