Le présent accord expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de l'extension des avenants élargissant le champ d'application de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma, et des accords cités dans l'article 2 du présent accord.

Il prend effet à compter de la publication de son arrêté d'extension.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-33 du code du travail.  
(Arrêté du 13 septembre 2022 - art. 1)