Maine-et-Loire (ex-IDCC 9491) Accord collectif du 31 janvier 1980 des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 92 du 22 février 2022)

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

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Article 3

En vigueur


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.