Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

(1) L'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2222-6 et L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 16 août 2022 - art. 1)