Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche de la fabrication de l'ameublement reste inchangé.

Le présent avenant de révision bénéficie du même champ d'application que l'accord qu'il révise.