Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrivée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sous réserve des dispositions particulières du titre XI et de l'annexe IX relatives à la protection sociale complémentaire applicables, au plus tôt, à compter du 1er janvier 2023.

À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises. En complément, les parties signataires du présent avenant rappellent qu'ils pourront continuer à se réunir sur le territoire de la Vienne, dans le respect des principes d'architecture de la convention collective nationale susmentionnée (titre II « Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche ») et dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, afin de négocier et de conclure des accords autonomes visant à appliquer, adapter ou compléter les dispositions conventionnelles nationales.

Dans cette perspective, la convention collective territoriale des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne (IDCC 920) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter des échéances ci-dessus rappelées.

Pour ce faire, les partenaires sociaux décident de conclure le présent avenant dont l'objet est de mettre fin à l'application des textes susmentionnés.