Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne (IDCC 920), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne du 21 décembre 1976 et ses avenants ;
– l'accord du 14 mai 1980 complétant la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
– l'accord du 16 décembre 1983 complétant la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne ;
– l'avenant du 15 février 1991 complétant la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne.

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.