Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Accord du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour

Article 1er

En vigueur

Champ d'application professionnel et géographique

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique défini par la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie.