Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Prestations

La couverture de prévoyance complémentaire obligatoire comporte les prestations suivantes :
– capital décès ;
– majoration du capital décès par enfant à charge ;
– garantie « double effet » ;
– rente d'éducation ;
– allocation obsèques ;
– indemnité complémentaire à l'AJPP pour les salariés bénéficiaires du congé de présence parentale ;
– indemnité complémentaire à l'AJAP pour les salariés bénéficiaires du congé de solidarité familiale ;
– indemnité complémentaire à l'AJPA pour les salariés bénéficiaires du congé de proche aidant ;
– plateforme d'aide aux aidants.

Selon la grille figurant en annexe de l'accord.

Les prestations sont versées sous réserve des seules exclusions légales.