Les organisations soussignées souhaitent, par le présent avenant, apporter des modifications à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée dans la branche, afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires intervenues en la matière et d'adapter ainsi certaines dispositions.

Ces aménagements portent notamment sur :
– l'adaptation du préambule au regard du contexte économique actuel et des difficultés actuelles rencontrées par les entreprises des services de l'automobile ;
– la période de référence à appliquer (recours à l'activité partielle de longue durée dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence étendue à 48 mois consécutifs) ;
– la date limite de transmission des documents unilatéraux aux fins d'homologation.

Les organisations soussignées soulignent que ces modifications doivent permettre aux entreprises de la branche de mobiliser ce dispositif, autant que de besoin, dans l'intérêt commun à la fois des salariés et des entreprises.