La totalité des sommes versées dans le plan sont investies, selon le choix individuel de l'épargnant, en parts ou dix millième de parts des FCPE désignés ci-après.

L'épargnant choisit d'affecter son épargne dans l'un et/ ou l'autre des deux modes de gestion suivants :
– la gestion pilotée, s'il souhaite bénéficier d'un mode de gestion spécifiquement adapté à son horizon de départ à la retraite répondant aux conditions posées par les articles L. 3334-11, R. 3334-1-2 et R. 3334-1-3 du code du travail ;
et/ ou ;
– la gestion libre, s'il maîtrise les mécanismes financiers et préfère procéder lui-même au choix d'investissement de son épargne.

L'épargnant peut détenir des parts de FCPE dans ces deux modes de gestion.

8.1.   Gestion pilotée par grille d'allocation

L'épargnant a la possibilité d'investir ses avoirs dans une grille d'allocation dont le profil est équilibré.

Les sommes versées sont employées en parts ou dix millième de parts des différents FCPE suivants, constituant ladite grille de désensibilisation :
– Amundi Label Monétaire ESR ;
– Amundi Label Obligataire ESR ;
– Amundi Convictions ESR.

La répartition entre FCPE est réalisée, en fonction de l'horizon de placement de l'épargnant au moment de son versement et s'effectue entre les grandes catégories d'actifs suivantes : actions, dont le fonds action PME, obligations et monétaires.

Une désensibilisation trimestrielle est effectuée selon le processus décrit en annexe 3.

La commission de souscription perçue à l'entrée du FCPE receveur est à la charge de l'épargnant.

Pendant la période d'indisponibilité, l'épargnant peut effectuer une modification de son choix de placement de tout ou partie de ses avoirs vers un ou plusieurs FCPE de la gestion libre. Les avoirs arbitrés sont alors investis conformément à l'article 8.2 ci-après.

La modification du choix de placement est effectuée en liquidités et est sans incidence sur la durée d'indisponibilité restant éventuellement à courir.

Par ailleurs, l'investissement dans le FCPE receveur donne lieu, le cas échéant et conformément aux dispositions prévues ci-avant, à la perception d'une commission de souscription.

8.2.   Gestion libre

La totalité des sommes versées dans le cadre de la gestion libre sont investies, selon le choix individuel de l'épargnant, en parts ou dix millième de parts des FCPE suivants labellisés par le comité intersyndical de l'épargne salariale :
– “ Amundi Label Monétaire ESR ”,
et/ ou ;
– “ Humanis Diversifié Défensif Solidaire ”,
et/ ou ;
– “ Amundi Label Equilibre Solidaire ESR ”,
et/ ou ;
– “ Amundi Label Dynamique ESR ”,
et/ ou ;
– “ Humanis Actions ISR ”.

La commission de souscription perçue à l'entrée du FCPE receveur est à la charge de l'épargnant.

Pendant ou à l'issue de la période d'indisponibilité, l'épargnant peut modifier l'affectation de tout ou partie de ses avoirs entre les FCPE précités.

Au cours de la période d'indisponibilité, il peut demander le transfert de tout ou partie de ses avoirs vers la gestion pilotée. Les avoirs transférés sont alors investis conformément à l'article 8.1 ci-avant.

La modification du choix de placement est effectuée en liquidités et est sans incidence sur la durée d'indisponibilité restant éventuellement à courir.

Par ailleurs, l'investissement dans le FCPE receveur donne lieu, le cas échéant et conformément aux dispositions prévues ci avant, à la perception d'une commission de souscription.

8.3.   Affectation par défaut des sommes versées au plan

Conformément à l'article L. 3334-11 du code du travail, les versements effectués dans le plan à défaut de choix explicite de l'épargnant, sont affectés dans le mécanisme de gestion pilotée du plan, en tenant compte de la date probable de départ à la retraite de l'épargnant.