Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Article 1er

En vigueur

Composition et présidence

Les représentants titulaires sont désignés par les organisations syndicales liées par la convention collective et peuvent être remplacés par des représentants suppléants également désignés par ces organisations syndicales.

La commission paritaire de suivi désigne chaque année et en alternance, un président et un vice- président, appartenant l'un aux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, l'autre aux représentants des organisations patronales représentatives.