1.1. Établissement du rapport de branche (indicateurs de suivi de l'égalité professionnelle)

Afin d'avoir une photographie détaillée de la situation comparée des femmes et des hommes, un rapport de branche est établi et mis à jour annuellement.

Les indicateurs sont les suivants :

Effectifs :
– effectifs par sexe, catégorie professionnelle et coefficient hiérarchique, et par type de contrat (CDI / CDD) ;
– effectifs par sexe, catégorie professionnelle, et par tranche d'ancienneté ;
– effectifs par sexe, catégorie professionnelle, et par tranche d'âges ;
– ancienneté moyenne par catégorie professionnelle et sexe.

Rémunération :
– salaire mensuel moyen par sexe et par catégorie professionnelle et coefficient hiérarchique ;
– évolution des rémunérations moyennes des 3 dernières années par coefficient et par sexe ;
– nombre de femmes au coefficient 880.

Parcours professionnel :
– promotions par sexe et par catégorie professionnelle des 3 dernières années ;
– embauches par sexe et par catégorie professionnelle des 3 dernières années ;
– départs par sexe, par catégorie professionnelle et par motifs des 3 dernières années.

Formation :
– nombre de salariés en formation par sexe et catégorie professionnelle ; heures de formation par sexe et catégorie professionnelle ;
– heures de formation par type d'action (adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences) ;
– nombre de CQP (certificats de qualification professionnelle) par sexe.

Durée et organisation de travail :
– effectifs par sexe et durée du travail (temps complet/temps partiel avec la distinction > ou < à 50 %) ;
– effectifs par sexe, par régime de travail (continu, semi-continu, jour et week-end) ;
– salariés ayant accédé au temps partiel choisi par CSP et par sexe ;
– salariés en temps partiel passant à temps plein ;
– existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle (par exemple télétravail, horaires aménagés, etc.).

Congés :
– congés supérieurs à 6 mois (congé parental, congé sabbatique, congé formation) par sexe et par catégorie professionnelle ;
– nombre de jours de congés de paternité pris par rapport à la durée théorique du congé.

Pour le prochain rapport de branche, il est proposé de rajouter, sous réserve de la faisabilité et en concertation avec le prestataire extérieur, les indicateurs suivants :
– repérage des métiers à forte prédominance masculine et féminine ;
– pourcentage de femmes et d'hommes ayant eu accès au télétravail sur les trois dernières années ;
– suivi du nombre d'alternants par sexe.

1.2. Mixité des délégations

Au niveau de la branche, la mixité sera recherchée dans la CNPE, les groupes de travail paritaires et dans les commissions paritaires, tant du côté des organisations syndicale d'employeurs que des organisations syndicales de salariés.

1.3. Actions de sensibilisation

Compte tenu de la dimension socio-culturelle du dossier égalité professionnelle, des actions de sensibilisation associées à une communication adaptée seront donc engagées, pour diffuser notamment les bonnes pratiques et les évolutions constatées en la matière au sein des entreprises de la branche.