Afin de se conformer à l'article L. 1225-9 du code du travail, le deuxième alinéa de l'article 28.8 « Articulation de l'activité nocturne des salariés avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales » inséré à l'article 28 « Dispositions spécifiques au travail de nuit » est désormais rédigé comme suit :

« L'affectation sur un poste de jour pendant la grossesse, pendant le congé pathologique post natal ou encore dans le mois suivant le retour de ce congé conformément à l'article L. 1225-9 du code du travail n'entraîne aucune diminution de la rémunération de la salariée. »  (1)

La rédaction du reste de l'article demeure inchangée.

(1) Alinéa étendu sous réserve que l'affectation sur un poste de jour soit rendue possible pendant toute la durée prévue à l'article L. 1225-9 du code du travail, y compris pendant le congé post natal.  
(Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 1)