Afin de se conformer à la revalorisation du Smic intervenue au 1er octobre 2021, les grilles des articles 22.1 « Salaires minima conventionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés » et 22.2 « Salaires minima conventionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe » insérés dans l'article 22 « Salaires minima conventionnels » sont modifiées comme suit :

« Le montant de 1 575 € mentionné pour le coefficient I. A de chacun des tableaux est supprimé et remplacé par 1 605 € (19 260 € annuel) (2).

En outre, pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés (art. 22.1) :
– le montant de 1 600 € mentionné pour le coefficient I. B est supprimé et remplacé par 1 645 € (19 740 € annuel) ;
– le montant de 1 625 € mentionné pour le coefficient I. C est supprimé et remplacé par 1 660 € (19 920 € annuel). »

La rédaction du reste de l'article demeure inchangée.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 1)

(2) Il est précisé qu'en cas de revalorisation du montant du Smic en cours d'année, préalable à la négociation annuelle obligatoire dans la branche de la télédiffusion, il serait fait application de ce montant si celui-ci s'avérait supérieur au montant indiqué pour le niveau IA.