Avenant n° 1 du 9 décembre 2020 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur et produit ses effets à compter du 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.