Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général

En vigueur depuis le 06/11/2018En vigueur depuis le 06 novembre 2018

Article

En vigueur

Annexe 2
Documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) des FCPE composant le PEI et le PERCO

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220018_0000_0007.pdf/BOCC