Le protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans le régime général de sécurité sociale est modifié comme suit :

1°   Le cinquième alinéa du préambule est ainsi rédigé :
« Amundi est l'organisme gestionnaire du plan, chargé à ce titre, par délégation de chaque organisme du régime général de la tenue de registre des comptes administratifs des épargnants. »

2°   Le dernier alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé :
« Il doit alors faire la demande auprès de l'organisme chargé de la gestion du ou des nouveaux plans et en informer Amundi Tenue de Comptes en précisant le nom et l'adresse de son nouvel employeur et de l'organisme chargé de la gestion du ou des nouveaux plans. Ce transfert entraîne la clôture du compte de l'épargnant au titre du présent plan. »

3°   Le dernier alinéa de l'article 6 est ainsi rédigé :
« Dès lors que l'organisme employeur en a informé Amundi Tenue de Compte, ces frais incombent aux épargnants concernés et sont perçus par prélèvement sur leurs avoirs. »

4°   L'article 7 est ainsi rédigé :
« Le FCPE Humanis Diversifié Défensif Solidaire est géré par Humanis Gestion d'Actif, dont le siège social est situé au 139, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff et le dépositaire est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé au 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin.
Tous les autres FCPE du dispositif sont gérés par Amundi Asset Management, SAS dont le siège social est situé au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris et ont pour dépositaire Caceis Bank France, dont le siège social est au 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.
L'ensemble des FCPE proposés dans le cadre du PEI ont pour teneur de comptes conservateurs de parts Amundi Tenue de Comptes ayant son siège social au 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris (adresse postale : 26956 Valence Cedex 9). »

5°   L'article 8 est ainsi rédigé :
« La totalité des sommes versées dans le plan sont investies, selon le choix individuel de chaque épargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants labellisés par le comité intersyndical de l'épargne salariale.
– “ Amundi Label Monétaire ESR ”,
et/ ou ;
– “ Humanis Diversifié Défensif Solidaire ”,
et/ ou ;
– “ Amundi Label Equilibre Solidaire ESR ”,
et/ ou ;
– “ Amundi Label Dynamique ESR ”,
et/ ou ;
– “ Amundi Label Actions Euroland ESR ”.
L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article “ Orientation de la gestion ” de son règlement.
Pendant ou à l'issue de la période d'indisponibilité, l'épargnant peut modifier l'affectation de tout ou partie de ses avoirs entre les FCPE précités.
La modification du choix de placement est effectuée en liquidités et est sans incidence sur la durée d'indisponibilité restant éventuellement à courir.
En application des modalités d'affectation au PEI fixées par l'accord d'intéressement, à défaut de choix exprimé du bénéficiaire sur son choix de placement ou de versement de ses droits, les sommes concernées seront investies en parts du FCPE présentant le profil d'investissement le moins risqué (Amundi Label Monétaire ESR). »

6°   Le quatrième alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé :
« Toute modification sera portée à la connaissance du personnel de l'organisme employeur, l'Ucanss s'engageant à en informer sans délai par courrier Amundi Tenue de Comptes. »