Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

Article 6.3

En vigueur

Rôle et missions des sections paritaires professionnelles

L'article 8.5 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est ainsi modifié :
Au 1er alinéa, après le mot : « CPNEFP » sont ajoutés les mots : « et CPREFP lorsqu'elles existent ».