Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent accord est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales applicables Il fera l'objet des formalités de publicité requises par le code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.