Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Article 9

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.