Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022

Voir le sommaire

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 3

En vigueur

Application

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.