Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur depuis le 01/04/2022En vigueur depuis le 01 avril 2022

Article 3

En vigueur

Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement

3.1. Promotion des métiers du régime général de la sécurité sociale

La sécurité sociale est paradoxalement très connue pour sa mission de service public, mais encore trop peu visible en tant qu'employeur.

Gagner en notoriété permet d'attirer plus de candidats et de diversifier les profils qui répondent aux offres d'emploi. C'est pourquoi, la démarche de promotion des métiers du régime général de la sécurité sociale doit se poursuivre.

Cette démarche repose sur le déploiement régulier de campagnes de communication interbranches visant à mieux faire connaître les missions et les métiers, ainsi que les parcours professionnels possibles à la sécurité sociale. L'objectif est d'attirer des publics qui ne connaissent pas l'employeur sécurité sociale.

De façon plus ciblée, des démarches de partenariat, déclinables par les organismes locaux, seront contractualisées auprès d'intermédiaires œuvrant auprès des publics prioritaires, afin de mieux leur faire connaître les opportunités professionnelles offertes par la sécurité sociale : établissements d'enseignement, acteurs de l'insertion ou œuvrant sur le champ du handicap, intermédiaires auprès des jeunes, territoires à enjeux de dynamisation économique.

3.2. Actions sur les outils d'aide au recrutement

Afin de favoriser un recrutement diversifié au sein des organismes, les partenaires sociaux soulignent que les critères déterminants sont les compétences, les qualifications et l'expérience professionnelle.

L'outil de multidiffusion interbranche sera adapté et complété afin de faciliter la diffusion des offres d'emploi auprès d'intermédiaires œuvrant auprès de publics prioritairement ciblés. En particulier, le renvoi vers des acteurs de l'insertion pourra utilement compléter l'offre existante.

La CVthèque, qui permet à tout candidat, salarié ou non de l'institution, de mettre son CV à disposition des recruteurs locaux est promue au sein du site Lasécurecrute.fr.

Par ailleurs, un guide de bonnes pratiques relatives au recrutement sera diffusé aux recruteurs locaux, afin de sécuriser les recrutements par rapport au risque de discrimination, favoriser l'attractivité des offres, leur lisibilité à l'extérieur de l'institution, et promouvoir au mieux les avantages institutionnels d'une embauche au sein du régime général.

La diversification des modes de recrutement sera également portée à travers le partage de l'expérience d'organismes ayant innové en matière de recrutement :
– sur le champ de l'attractivité des emplois : recours à l'offre d'emploi vidéo, développement du dispositif des salariés « ambassadeurs » de leur métiers… ;
– sur le champ de la diversification des profils recrutés : association des pairs au processus de sélection des candidats, recrutement axé sur les compétences techniques mais également sur les « softskills » (ou compétences douces), afférentes aux compétences interpersonnelles.

Participants de la visibilité des offres d'emploi, des opérations de recrutements ciblées seront mises en place à l'échelle interbranche. Il pourra s'agir de participation à des salons de recrutement, ou de l'organisation, avec des partenaires du recrutement, de salons dédiés aux organismes de sécurité sociale.

Enfin, le développement de la présence du régime général de la sécurité sociale sur les réseaux sociaux, portée par l'Ucanss, permet de relayer les campagnes de recrutements interbranches et spécifiques des branches.

3.3. Action spécifique en faveur du recrutement de cibles prioritaires

3.3.1. Travailleurs en situation de handicap

Les partenaires sociaux du régime général considèrent que la présence de salariés en situation de handicap est une richesse pour les organismes.

Dans ce cadre, il est souligné que les emplois sont ouverts aux personnes en situation de handicap, à temps plein ou à temps partiel.

Au-delà, il convient de poursuivre les actions d'accompagnement visant à favoriser leur intégration par tous les leviers existants, tels que les stages, l'alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) mais également par la mobilisation des dispositifs d'emploi comme l'embauche à l'issue d'un CDD tremplin réalisé dans une entreprise adaptée ou les emplois accompagnés.

À cet égard, un portage des dispositifs d'insertion des travailleurs en situation de handicap sera organisé auprès des organismes locaux, en particulier les services RH, afin de favoriser le recours à ces contrats qui permettent un recrutement adapté des travailleurs en situation de handicap.

De plus, en lien avec l'obligation légale d'emploi, dont les modalités de calcul rénovées en 2020 mettent l'accent sur l'emploi direct des travailleurs en situation de handicap, un accompagnement renforcé des organismes en écart par rapport à l'objectif de 6 % sera mis en œuvre pour favoriser leur progression.

Par ailleurs et en cohérence avec l'engagement RSO consistant à « intégrer les enjeux RSO dans la stratégie et le processus achat », le régime général renforce et structure son engagement permettant l'emploi indirect de personnes en situation de handicap au travers des procédures d'achats de biens et prestations qu'il met en œuvre.

Dans cette perspective, l'Ucanss a signé une convention de partenariat avec GESAT, le réseau national des prestataires du secteur du travail protégé et adapté.

Ce partenariat offre notamment :
– la possibilité pour les organismes, via un annuaire dédié, d'identifier, dans leur secteur géographique, les entreprises adaptés et les ESAT susceptibles de répondre à leurs besoins ;
– la mise à disposition d'un espace pour l'accès aux marchés permettant aux organismes de publier leurs appels d'offre sur le réseau GESAT ;
– la mise en place d'actions de sensibilisation via l'organisation de conférences et webinaires ou la participation à des évènements locaux ou nationaux en direction des organismes et acheteurs.

3.3.2. Emploi des jeunes

En 2020, le régime général de la sécurité sociale s'est engagé auprès du haut-commissaire à l'emploi, dans l'opération « 1 jeune 1 solution » visant à favoriser l'embauche des jeunes se trouvant sur le marché de l'emploi. Tout au long de la période de l'accord, la mobilisation des dispositifs gouvernementaux en faveur de l'emploi des jeunes sera favorisée par un accompagnement adapté des organismes locaux.

Pour renforcer le lien entre la sécurité sociale et les jeunes, le développement de l'alternance constitue un levier prioritaire porté par l'Ucanss dans le cadre de la politique formation institutionnelle. À cet égard, une campagne de promotion interbranche de l'alternance sera menée périodiquement, afin de favoriser la postulation des alternants auprès des organismes de la sécurité sociale. Par ailleurs, un vivier des alternants sera mis en place pour favoriser la mise en contact des alternants, et des recruteurs potentiels.

Le service civique, destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) offre l'opportunité aux jeunes volontaires de s'engager, sans condition de diplôme, pour une durée de 6 à 12 mois, dans une mission d'intérêt général, notamment dans le domaine de la protection sociale. Ce dispositif offre aux jeunes volontaires un cadre d'engagement citoyen leur permettant de gagner en confiance en eux, de développer des compétences et de porter une réflexion sur leur avenir professionnel. Pour les organismes de sécurité sociale, il constitue une opportunité de faire découvrir le service public de la sécurité sociale et, par la découverte de ses missions et de ses métiers, d'attirer de futurs salariés aux profils diversifiés.

À cette fin, l'Ucanss et les caisses nationales continuent de développer un partenariat avec l'agence du service civique afin de permettre aux organismes du régime général d'accueillir de jeunes volontaires. Elles assurent la promotion de ce dispositif.

3.4. Insertion durable et inclusion

Le régime général inscrit son action en faveur de la diversité dans la durée, dans une logique d'inclusion. La sensibilisation des salariés des organismes de la sécurité sociale, aux différents facteurs de diversité, constitue un levier qui favorise la bonne intégration de tout nouvel embauché.

Dans ce cadre, l'intégration constitue une étape fondamentale permettant à chaque nouvel embauché de trouver sa place dans son organisme, quel que soit son profil ou son parcours.

Une attention particulière est donnée au regard porté sur la différence, à travers le déploiement d'actions de sensibilisation. La perception du handicap, visible et non visible, continuera à constituer un axe prioritaire d'accompagnement dans le cadre de la politique institutionnelle pilotée par l'Ucanss. À l'appui de l'intégration des salariés porteurs de handicap, afin de changer de regard sur le handicap, la mission nationale handicap met à disposition des organismes des outils de communication, des opérations de sensibilisation clé en main, et promeut les opérations nationales comme la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) ou les opérations de type « Inclusive Day » ou « Duo Day ».

La prévention du risque de discrimination au cours de la vie professionnelle sera également développée à un niveau interbranche, sur la base des bonnes pratiques déployées par les organismes locaux.

À travers la formation, l'enjeu est de mieux connaître les mécanismes de discrimination reposant sur des stéréotypes liés au genre, à l'âge ou encore à l'origine ou à la situation de santé, notamment dans le cadre de la phase d'embauche. Cette démarche vise à mieux décrypter les croyances qui pourraient influencer le rapport à l'autre et la prise de décision, et générer une inégalité de traitement.

L'insertion durable passe également par la prévention du risque de désinsertion qui peut toucher un salarié au cours de sa vie professionnelle. Quel qu'en soit le motif (personnel, professionnel, situation de santé), toute situation pérenne ou transitoire susceptible d'éloigner un salarié de son emploi doit trouver une prise en charge adaptée et la plus anticipée possible.

Durant la période de l'accord, des outils et des informations visant à détecter les signaux qualifiant un risque d'éloignement de l'emploi, et à favoriser le maintien dans l'emploi seront mis à la disposition des acteurs œuvrant à la prévention des risques professionnels.

Notamment, un axe d'accompagnement sera déployé en faveur des salariés concernés par des maladies chroniques, longues et / ou impactantes pouvant les éloigner de l'emploi. L'enjeu est de préserver le lien avec l'organisme. Un plan de retour progressif et adapté au travail pourra être défini.

• Objectifs à atteindre au cours de la période couverte par l'accord et indicateurs associés :
– respecter l'obligation légale d'embauche des travailleurs en situation de handicap en visant un taux de 100 % d'organismes ayant une contribution Agefiph égale à zéro ;
– augmenter la part des salariés de − de 30 ans dans le total des embauches en CDI : atteindre un taux de recrutement des salariés de − de 30 ans en augmentation de 10 points sur la période de l'accord (référence : 37 % en 2020) ;
– promouvoir l'emploi à la sécurité sociale auprès des publics cibles prioritaires : 1 action interbranche menée par an ;
– former et sensibiliser les acteurs des organismes au risque de discrimination : mise en place d'une action d'accompagnement pilotée par l'Ucanss.