Le présent accord/charte manifeste la volonté de l'entreprise (IDENTIFIER) de prendre en considération l'émergence du télétravail favorisé par les innovations et évolutions des technologies de l'information et de la communication. Il s'agit d'une opportunité pour l'entreprise d'apporter une réponse aux enjeux d'amélioration des conditions de travail et à la qualité du travail des salariés tout en assurant l'efficacité nécessaire à la pérennité de l'entreprise par la définition d'une nouvelle forme d'organisation du travail.

En tant qu'acteur de l'ESS, l'entreprise (IDENTIFIER) souhaite promouvoir le télétravail dans un cadre vertueux en s'attachant aux convictions suivantes :
– le télétravail constitue un levier en faveur de la qualité de vie au travail et à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle ;
– le télétravail favorise l'évolution des relations managériales fondées sur la relation de confiance réciproque entre le salarié et son responsable hiérarchique et une meilleure autonomie de ces deux acteurs ;
– le télétravail renforce l'attractivité et la fidélisation des salariés dans l'entreprise et participe à la performance globale (économique, sociale, etc.) de cette dernière ;
– le télétravail participe de la réponse aux enjeux environnementaux et de développement durable en limitant les déplacements, les risques d'accidents de trajet et les émissions polluantes.

La valorisation de cette pratique de travail au sein du présent (ACCORD/CHARTE) s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, en particulier de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. De même, elle s'associe aux ambitions portées par l'accord multi-professionnel relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'ESS en date du 6 octobre 2021.

Les objectifs de cet (ACCORD/CHARTE) sont les suivants :
– accompagner la mise en œuvre du télétravail, par le dialogue social en définissant des règles claires, simples, transparentes et largement communiquées ;
– définir les conditions d'accès au télétravail et les moyens matériels ;
– identifier les bonnes pratiques dans sa mise en œuvre ;
– renforcer l'attractivité de l'entreprise et son image ;
– répondre aux défis sociaux et environnementaux de manière engagée et déterminée.