Par accord du 19 novembre 2021, les partenaires sociaux ont créé une nouvelle contribution formation conventionnelle au taux de 0,30 % en vue d'élargir l'utilisation des ressources conventionnelles de la branche.

À travers cet accord, les partenaires sociaux ont souhaité d'une part renforcer l'accès à l'emploi et à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi et intensifier le développement des parcours qualifiants et certifiants associant étroitement emploi et formation et d'autre part accompagner les trajectoires professionnelles des salariés intérimaires en tenant compte des nouvelles réalités sectorielles.

À ce titre, les partenaires sociaux ont confié au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) le soin de collecter et de gérer cette nouvelle contribution conventionnelle due par l'ensemble des ETT/ ETTI.

Dans la continuité de l'accord de branche, les membres du conseil d'administration du FPE-TT ont mené des travaux en vue de mettre à jour les statuts de l'association. À l'issue de ces travaux paritaires, les nouveaux statuts ont été adoptés à l'unanimité par l'assemble générale extraordinaire du FPE-TT.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent avenant, annexer les nouveaux statuts à l'accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle.

En conséquence, les parties signataires conviennent ce qui suit :