Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

En vigueur depuis le 18/06/2022En vigueur depuis le 18 juin 2022

Article

En vigueur

Prenant en compte l'évolution des certifications disponibles dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) notamment par le non-renouvellement de nombreuses certifications cibles et la création de nouvelles références, les signataires de l'accord en date du 13 mars 2020 ont décidé de faire évoluer la liste des certifications visées dans l'annexe à l'accord soit l'avenant n° 1 signé le 5 octobre 2020.

Les signataires conviennent de ne pas faire évoluer les métiers cibles mais les certifications permettant la mise en œuvre par les entreprises, avec cette liste mise à jour, des possibilités ouvertes par l'accord relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance.