Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »

Article 6

En vigueur

L'article 6, intitulé « Embauche à l'issue d'autres stages », est ainsi modifié :

I.   Dans la seconde parenthèse, après les mots : « hors contrat de professionnalisation », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».

II.   Après les mots « cette dernière de plus de la moitié. », il est inséré la phrase suivante :
« Toutefois, lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la période de stage doit être déduite intégralement de la période d'essai. »

III.   À la suite de cet ajout, il est inséré un second alinéa, ainsi rédigé :
« La durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté du salarié embauché. »