Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »

Article 5

En vigueur étendu

L'article 5, intitulé « Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation », est ainsi modifié :

I.   À l'intitulé, après le mot : « professionnalisation », sont insérés les mots : « ou d'apprentissage ».

II.   Après le mot : « professionnalisation », sont insérés les mots : « ou d'apprentissage ».

III.   À la suite du premier alinéa, il est inséré un second alinéa, ainsi rédigé :
« La durée du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté du salarié embauché. »