Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »

En vigueur depuis le 01/11/2022En vigueur depuis le 01 novembre 2022

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce situés sur l'ensemble du territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur l'un ou les produits suivants :
– maroquinerie et articles de voyage ;
– coutellerie ;
– arts de la table ;
– droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;
– équipement du foyer, bazars ;
– antiquités et brocante y compris les livres anciens de valeur ;
– galeries d'art (œuvres d'art) ;
– jeux, jouets, modélisme ;
– puérinatalité ;
– instruments de musique ;
– presse et jeux de hasard ou de pronostics agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ;
– commerces spécialisés en produits de la vape.

Les entreprises visées sont notamment répertoriées dans la nomenclature des activités et produits de l'Insee aux rubriques suivantes :

47.19BAutre commerce de détail en magasin non spécialisé » (surface inférieure à 2 500 m²)
47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (surface inférieure à 400 m²)
47.59BCommerce de détail d'autres équipements du foyer
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.65ZCommerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
47.72BCommerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
47.78CAutres commerces de détail spécialisés divers
47.79ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasin
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nota : à l'exception des secteurs de la maroquinerie et articles de voyage (code 47.72B) et du jouet (code 47.65Z), l'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'un même code NAF peut couvrir plusieurs conventions collectives, le code APE n'est qu'un indice.

En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui de l'activité principale : dès lors que la vente de l'un ou des produits cités au premier paragraphe du présent article constitue l'activité principale d'une entreprise, la présente convention doit être appliquée.