Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire

Article 4.1

En vigueur étendu

Tableau de correspondance transitoire

Pour faciliter la mise en application de ces nouvelles dispositions aux personnels en poste au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, un tableau de correspondance transitoire est mis en place.

Il est destiné à aider les entreprises dans l'application de cette nouvelle grille de classification sur trois niveaux en lieu et place de la nomenclature antérieure identifiant deux emplois.

Précédente nomenclatureNouvelle grille de classification
Ancien intituléMissions réaliséesNouvel intitulé
Ambulancier emploi AAuxiliaire ambulancier réalisant la conduite de VSL et d'ambulance.Ambulancier niveau 1
Ambulancier emploi BAmbulancier titulaire du DEA réalisant la conduite de VSL.Ambulancier niveau 2
Ambulancier emploi BAmbulancier titulaire du DEA réalisant la conduire de VSL et/ou d'ambulance en fonction des impératifs d'exploitation de l'entreprise.Ambulancier niveau 3

Ce tableau n'est réalisé qu'à titre indicatif et ne saurait se substituer à la nouvelle grille de classification annexée au présent accord (annexe 1).