Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance

En vigueur depuis le 18/02/2022En vigueur depuis le 18 février 2022

La durée du contrat d'apprentissage

La durée du contrat dans le cadre d'un contrat à durée limitée ou de la période d'apprentissage dans le cadre d'un CDI est comprise entre 6 mois et 3 ans. Elle est égale à la durée du cycle de formation, soit la durée calendaire nécessaire à l'obtention du diplôme.

Eu égard aux spécificités du secteur, les partenaires sociaux conviennent que la durée du contrat d'apprentissage peut être adaptée sans être inférieure à 6 mois.

Dans tous les cas, la durée de la formation en CFA est au moins égale à 25 % de la durée du contrat.