- Texte de base : Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Dispositions générales (non en vigueur)
- Obligations administratives générales (non en vigueur)
- Classification (non en vigueur)
- Contrat de travail (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Durée de l'accueil (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Indemnités d'entretien et frais de repas (non en vigueur)
- Indemnités diverses (non en vigueur)
- Repos hebdomadaire (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Congés annuels (non en vigueur)
- Autres congés (non en vigueur)
- Absences (non en vigueur)
- Surveillance médicale (non en vigueur)
- Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de paternité (non en vigueur)
- Couverture maladie et accident (non en vigueur)
- Rupture du contrat (non en vigueur)
- Formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe I : Montant de l'indemnité d'entretien (non en vigueur)
- Annexe II : Prévoyance (non en vigueur)
- Annexe III : Développement de la négociation collective (non en vigueur)
- Annexe IV : Engagement réciproque (non en vigueur)
- Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (non en vigueur)
- Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail (non en vigueur)
- Annexe VI : Modèle de bulletin de paie (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2004 relatif à l'adhésion à un organisme de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- Accord du 16 avril 2007 portant création de la CPNEFP des assistants maternels (non en vigueur)
- Avenant du 20 janvier 2009 relatif à l'incapacité de travail (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention (non en vigueur)
- Avenant du 1er octobre 2012 à l'avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance (non en vigueur)
- Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III) (non en vigueur)
- Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social (non en vigueur)
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales (non en vigueur)
- Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
- Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (non en vigueur)
- Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 30 septembre 2017 de la CSAFAM à la convention (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches (non en vigueur)
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI (non en vigueur)
- Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
- Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
- Accord du 8 octobre 2020 relatif à l'organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'interprétation de l'article 18 f de la convention collective (non en vigueur)
- Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)