4.1. Réunions plénières

La CPNE-FP comprend 3 représentants par organisation syndicale de salariés représentatives au niveau de la branche et autant de représentants des employeurs de la branche.

Chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche désigne trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, qui ne siègent qu'en l'absence des titulaires.

Le nombre de réunions plénières est fixé à une réunion par trimestre minimum.

En cas de saisine par une organisation employeur ou par une des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, la présidence paritaire peut décider de la convocation de réunions supplémentaires.

4.2. Présidence paritaire

La présidence paritaire est composée d'un président et d'un vice-président. La durée du mandat de la présidence est de 2 ans.

La présidence est exercée de manière alternée, par le président appartenant au collège employeurs et par le président appartenant au collège salariés, pour une durée d'une année chacun.

La présidence arrête l'ordre du jour des réunions plénières, traite les affaires courantes et prend les décisions urgentes entre deux séances plénières.

4.3. Groupes de travail paritaires

La CPNE-FP, sur décision paritaire, peut mettre en place des groupes de travail paritaires restreints (2 représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche et autant de représentants des employeurs) pour mener divers travaux et réflexions, commandés en réunion plénière.

Pour chaque groupe de travail, un rapporteur est nommé et est chargé de rendre compte à la CPNE-FP du résultat des travaux du groupe.

La validation des CQP se réalise dans le cadre d'un groupe de travail paritaire, qui tiendra lieu de jury.

L'élaboration et le suivi des référentiels y afférents se réalisent dans le cadre d'un groupe de travail paritaire, puis seront validés en CPNE-FP.

4.4. Missions de représentation

Le président et le vice-président représentent la CPNE-FP auprès des pouvoirs publics, des organismes de la branche ou des organismes hors branche, chaque fois que sa représentation est requise et justifiée. Ils rendent compte de cette activité à chaque séance plénière.

4.5. Secrétariat administratif dédié à l'instance

Le secrétariat administratif assure la logistique et l'organisation technique pour les CPNE-FP :
– préparation des réunions plénières ;
– préparation des réunions de la présidence paritaire ;
– préparation des réunions des groupes de travail paritaires ;
– traitement des courriers adressés à la CPNE-FP ;
– élaboration des conventions de labellisation avec les CFA ;
– mise en place d'outils (tableaux de bord…) ;
– assistance technique de la présidence paritaire ;
– veille juridique sur l'actualité légale et réglementaire de la formation professionnelle continue et la formation initiale.

4.6. Préparation des réunions

Chaque journée de séance plénière de la CPNE-FP est précédée d'une journée de préparation, incluant les temps de trajet.