Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

En vigueur depuis le 05/10/2025En vigueur depuis le 05 octobre 2025

Article 4.1

En vigueur

Principes

Les pesées visées à l'article 3.1 font l'objet de regroupements en 14 niveaux de qualification. Les niveaux font, eux-mêmes, l'objet de regroupements en 3 statuts : employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres. Chaque classe d'emplois est désignée par un niveau allant de E1 à E4 pour les employés, de TAM 5 à TAM 8 pour les techniciens et agents de maîtrise et de C9 à D14 pour les cadres. Les regroupements sont définis comme suit :

Nombre de points minimumNiveaux de qualificationStatut
3E1Employés
5E2
7E3
10E4
15TAM5Techniciens & AM
17TAM6
19TAM7
22TAM8
27C9Cadres
28C10
31C11
34C12
37C13
39D14

Le classement d'un emploi est désigné par le statut ainsi que le niveau correspondant à son nombre de point. Pour bénéficier d'un classement, il faut atteindre le nombre de points minimum de ce niveau.