Accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022

Article 2.5

En vigueur

Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2022, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

CoefficientAppointement minimal
60 et 68
76
8046 853 €
8446 853 €
8646 853 €
9246 853 €
10046 853 €
10846 853 €
11446 853 €
12047 079 €
12549 041 €
13051 003 €
13552 964 €
18062 471 €
24083 294 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.