Le présent accord a pour finalité d'étendre le champ d'application de l'accord multibranches sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de Certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire du 29 mai 2015, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 25 avril 2017, à de nouvelles branches du secteur alimentaire.

À l'occasion de la révision des référentiels emploi / activités / compétences des CQP transversaux, pour tenir compte de l'évolution des emplois ainsi que des exigences exprimées par France Compétences en vue de l'inscription des CQP au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), les signataires du présent accord entendent réaffirmer leur attachement à la notion de transversalité qui s'appuie sur la reconnaissance d'une liste commune de CQP reposant sur des référentiels emploi / activités / compétences partagés ainsi que sur des modalités d'évaluations comparables quelle que soit la branche à l'origine de la délivrance du CQP.

Dans un souci de réactivité et de souplesse, les signataires du présent accord ont entendu revoir les modalités d'établissement et de révision des CQP transversaux, et préciser notamment le rôle qu'ils attendent de la part de leur OPCO – OCAPIAT – au titre de sa mission d'appui technique aux branches professionnelles pour leurs missions de certification.

Compte tenu de son objet, les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.