Article 5
Les annexes de l'accord telles que remplacées par l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 sont supprimées.
L'article 4 ter de l'accord est supprimé.
Dans le préambule de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire la phrase « – la création d'un organisme certificateur du secteur alimentaire (assemblée constitutive du 16 juin 2017) » est supprimée.
L'alinéa 2 de l'article 19 de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire est remplacé par l'alinéa suivant :
« Au sein du secteur alimentaire, 15 CQP transversaux ont été reconnus par les signataires de l'accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualifications professionnelle transversaux du secteur alimentaire, tel que modifié par un avenant n° 1 du 25 avril 2017 et par un avenant n° 2 du 13 janvier 2022. »