Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Article 9

En vigueur

Clause de rendez-vous

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir en CPPNI :
– un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, pour réaliser un bilan d'application de l'accord et en assurer le suivi sur la base des résultats de l'étude de l'OIR relative au CDI intérimaire telle que prévue à l'article 6.2 du présent accord ;
– puis au moins tous les trois ans. Sur la base de ces résultats, ils ouvriront, le cas échéant, une nouvelle négociation sur le CDI intérimaire.